J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08605

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Arrêté du 29 mai 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000138A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés, à compter du 1er septembre 2000, dans les conditions ci-après :
M. Bouleau (Michel), vice-président du tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;
Mme Cartal (Annie-France), vice-président du tribunal administratif de Lille, est mutée en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;
Mme Felmy (Jeannine), vice-président du tribunal administratif de Versailles, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Lyon ;
M. Fouchet (Alain), vice-président du tribunal administratif de Lyon, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Marseille ;
M. Madec (Jean-Yves), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Pau ;
Mme Martin (Caroline), vice-président du tribunal administratif de Lille, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Versailles ;
M. Moreau (Jean-Jacques), vice-président du tribunal administratif de Poitiers, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Limoges ;
M. Paitre (Jean-Pierre), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Pietri (Jean-Paul), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg.